Termes et conditions

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de vidéos numériques proposées sur le site https://www.bernie-v.com/, propriété de PASCAL VINCENT BIB.

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2. Produits

Les produits sont des chansons disponibles à la vente en ligne en téléchargement.

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3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

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4. Commande

Le client choisit les musiques à commander via le site. Toute commande vaut acceptation des prix chansons disponibles à la vente. La commande est confirmée une fois le paiement validé.

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5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue via un système de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.

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6. Accès aux chansons

Après validation du paiement, le client reçoit un lien pour accéder aux chansons commandées (téléchargement). Ce lien est strictement personnel et non transférable.

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7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dès lors que leur exécution a commencé avec l’accord préalable du client.

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8. Propriété intellectuelle

Les chansons vendues sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, partage ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

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9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site ou de problème technique indépendant de sa volonté (connexion internet, navigateur obsolète, etc.).

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10. Service client

Pour toute question ou réclamation :
📧 Email : pascal-vincent-bib@sfr.fr

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11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur ou du client selon les règles légales applicables.